Une fausse facture ne se cache pas : elle emprunte le circuit de validation, porte les bons tampons et finit payée comme les autres. C'est ce qui la rend si efficace, et si difficile à voir.
Trois formes, un même principe
La fausse facture fait payer à l'entreprise une prestation qui n'existe pas, ou pas à ce prix, ou pas à ce bénéficiaire.
- La facture fictive : aucune livraison, aucune prestation, souvent des services difficiles à vérifier (conseil, études, maintenance).
- La surfacturation : la prestation existe, mais le prix, la quantité ou la qualité facturés sont gonflés, l'excédent étant partagé.
- La facture usurpée : un tiers imite un vrai fournisseur, avec ses logos et ses références, et fait payer sur son propre compte.
Pourquoi elle passe
Le contrôle des factures repose souvent sur la cohérence des documents. Or une fausse facture bien faite est cohérente. Quand un salarié de l'entreprise y participe, en créant le fournisseur, en validant la commande ou en attestant la réception, tous les documents concordent. Seule la réalité de la prestation, ou le lien entre les personnes, peut la trahir.
Les signaux d'alerte
- Une facture sans bon de commande, ou un bon de commande établi après la facture.
- Des prestations intellectuelles vagues, sans livrable identifiable.
- Un fournisseur récent, sans site ni historique, ou dont l'adresse ou le RIB rappelle ceux d'un salarié.
- Des montants juste sous les seuils de validation, une numérotation de factures étrangement continue.
- Un acheteur ou un valideur qui tient à traiter seul certains fournisseurs.
Ce que risquent les auteurs, et l'entreprise
Pénalement, la fabrication et l'utilisation d'une fausse facture relèvent du faux et de l'usage de faux (article 441-1 du code pénal : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende), souvent cumulés avec l'escroquerie ou l'abus de confiance.
Fiscalement, le risque concerne aussi l'entreprise : une facture ne correspondant à aucune livraison ou prestation réelle expose à une amende égale à 50 % de son montant (article 1737 du code général des impôts), et la TVA qu'elle mentionne n'est pas déductible.
Les contrôles qui fonctionnent
- Le rapprochement systématique entre commande, réception et facture, par trois personnes différentes.
- La création et la modification des fiches fournisseurs confiées à une personne qui ne commande ni ne paie.
- La vérification de l'existence réelle des nouveaux fournisseurs : immatriculation, adresse, dirigeants.
- L'analyse régulière des paiements : fournisseurs récents à fort volume, montants sous les seuils, coordonnées bancaires partagées.
- La rotation des acheteurs sur les portefeuilles sensibles.
Questions fréquentes
Une facture qui ne correspond à aucune prestation réelle, ou qui en gonfle le prix ou la quantité, ou qui usurpe l'identité d'un vrai fournisseur pour détourner le paiement.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Sur le plan fiscal, une facture fictive expose à une amende égale à 50 % de son montant.
En vérifiant qu'elle correspond à une commande et à une réception réelles, que le fournisseur existe vraiment, et en surveillant les fournisseurs récents à fort volume ou les montants placés juste sous les seuils de validation.
Une entreprise qui a sciemment accepté une facture fictive s'expose à l'amende fiscale ; dans tous les cas, la TVA portée sur une facture fictive n'est pas déductible.
Sources
- Code pénal, article 441-1 (Légifrance)
- Code général des impôts, article 1737 (Légifrance)
- BOFiP, commentaire de l'article 1737 du CGI (impots.gouv.fr)
- Tendance Ouest, jugement du tribunal de Rouen (2017)
Article d'information, fondé sur les sources citées à la date de publication. Il ne constitue pas un avis juridique ; chaque situation appelle une analyse des faits.
