Détournement de clientèle : quand les clients partent avec le salarié

Pendant le contrat : la loyauté d'abord

Tant que le contrat de travail court, le salarié doit l'exécuter de bonne foi (article L1222-1 du code du travail). Il ne peut ni démarcher les clients de son employeur pour son propre compte, ni les orienter vers un concurrent, ni exercer une activité concurrente.

Préparer un projet personnel n'est pas fautif en soi. Mais créer, pendant son contrat et sans en informer son employeur, une société dont l'activité est directement concurrente constitue un manquement à l'obligation de loyauté : la Cour de cassation a validé pour ce motif le licenciement pour faute grave d'un directeur commercial (chambre sociale, 9 juillet 2014, n° 13-12.423).

Après le départ : la liberté, sauf clause ou déloyauté

Une fois le contrat terminé, le principe est la liberté du travail. L'ancien salarié peut travailler pour un concurrent ou créer sa propre entreprise, et ses anciens clients peuvent le suivre librement.

Deux limites existent. La clause de non-concurrence, d'abord, qui n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, adaptée à l'emploi du salarié et assortie d'une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002, n° 00-45.135). Les procédés déloyaux, ensuite : dénigrement, confusion entretenue avec l'ancien employeur, utilisation d'informations confidentielles. Ils engagent la responsabilité de leur auteur au titre de la concurrence déloyale (article 1240 du code civil).

Les schémas les plus courants

• Des devis ou factures émis depuis une autre structure, pour des prestations demandées à l'entreprise.
• Des prestations réalisées en direct, en dehors des circuits de l'entreprise.
• Des clients orientés vers un concurrent, contre commission.
• Une société créée par le salarié ou par un proche, dans le même secteur, avant le départ.
• Un fichier clients ou des tarifs exportés dans les semaines qui précèdent la démission.

Les signaux d'alerte

• Une baisse d'activité concentrée sur un portefeuille ou un secteur précis.
• Des clients fidèles qui ne répondent plus, ou demandent à traiter avec une seule personne.
• Des rendez-vous non reportés dans l'outil commercial, des appels passés depuis un téléphone personnel.
• Des exports de données ou des transferts vers une messagerie personnelle avant un départ.
• L'immatriculation, au registre du commerce, d'une société liée au salarié dans le même secteur.

Réagir sans se tromper

La rapidité compte, mais la méthode plus encore. Une preuve mal recueillie peut être écartée, et une accusation mal étayée se retourne contre l'employeur.

• Revoir et fermer les accès dès qu'un départ est annoncé, sans attendre la fin du préavis.
• Conserver les journaux de connexion et les échanges professionnels, sans consulter les messages identifiés comme personnels.
• Faire constater par un commissaire de justice les éléments accessibles publiquement : site, offres, publications de la nouvelle structure.
• Engager la procédure disciplinaire dans les deux mois de la connaissance des faits (article L1332-4 du code du travail).
• Selon la gravité, agir en concurrence déloyale devant le juge civil ou déposer plainte.

Ce que dit le droit pénal

La clientèle a une valeur patrimoniale, et la jurisprudence pénale en tire les conséquences. Le salarié qui utilise, par des procédés déloyaux, les informations sur la clientèle reçues dans le cadre de son emploi pour l'attirer vers une autre société commet un abus de confiance (article 314-1 du code pénal, cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende), même sans avoir copié de fichier.

Lorsque les informations emportées relèvent du secret des affaires, au sens de l'article L151-1 du code de commerce, leur détenteur peut en outre en obtenir la protection devant le juge civil.

Questions fréquentes